Arrêté du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

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Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

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En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance