Arrêté du 23 avril 2008

Article 4

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Article 4

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 45, 46 et 50.

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Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 45, 46 et 50.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 mars 2009art. 2

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance