Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (Ab)
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 45, 46 et 50.