Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des sociétés coopératives agricolesUn décret modifie les statuts types des sociétés coopératives agricoles en supprimant certains articles., 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles)Art. 7Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricolesUn texte juridique supprime plusieurs anciens règlements sur les sociétés coopératives agricoles., 8 (Exécution et publication d'un arrêté)Art. 8Exécution et publication d'un arrêtéUn directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement., 14, 40 et 48.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles)Art. 7Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricolesUn texte juridique supprime plusieurs anciens règlements sur les sociétés coopératives agricoles., 9, 14, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles)Art. 1Approbation des statuts types pour les coopératives agricolesLes statuts modèles pour les coopératives agricoles qui produisent, collectent et vendent des produits agricoles et forestiers sont approuvés., 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des sociétés coopératives agricolesUn décret modifie les statuts types des sociétés coopératives agricoles en supprimant certains articles., 45, 46 et 50.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des sociétés coopératives agricolesUn décret modifie les statuts types des sociétés coopératives agricoles en supprimant certains articles., 4 (Statuts types pour les coopératives agricoles de céréales)Art. 4Statuts types pour les coopératives agricoles de céréalesLes statuts types des coopératives agricoles de céréales reprennent la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns., 8 (Exécution et publication d'un arrêté)Art. 8Exécution et publication d'un arrêtéUn directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement. et 12.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des sociétés coopératives agricolesUn décret modifie les statuts types des sociétés coopératives agricoles en supprimant certains articles., 4 (Statuts types pour les coopératives agricoles de céréales)Art. 4Statuts types pour les coopératives agricoles de céréalesLes statuts types des coopératives agricoles de céréales reprennent la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns., 8 (Exécution et publication d'un arrêté)Art. 8Exécution et publication d'un arrêtéUn directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement. et 12.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
- arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
- arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
- arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.