Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 7, 8, 14, 40 et 48.

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 7, 9, 14, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 50.

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 12.

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 4, 8 et 12.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

• arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
• arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
• arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
• arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.