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Arrêté du 23 avril 2008

portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles

Abrogé12 mai 2017
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du code rural, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-3,
Arrête :

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles), 8 (Exécution et publication d'un arrêté), 14, 40 et 48.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles), 9, 14, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 45, 46 et 50.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 4 (Statuts types pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution et publication d'un arrêté) et 12.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 4 (Statuts types pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution et publication d'un arrêté) et 12.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
  • arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
  • arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
  • arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
  • arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
  • arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
  • arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé12 mai 2017

Fait à Paris, le 23 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le chef de service

des stratégies agricoles et industrielles,

P. Merillon

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 23 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes