Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles
Résumé. Les statuts types pour les coopératives agricoles de production et vente sont approuvés.
Les modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts des sociétés coopératives agricoles
Résumé. Un arrêté modifie les statuts types des sociétés coopératives agricoles en supprimant certains articles.
Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des coopératives agricolesUn arrêté modifie les statuts types des coopératives agricoles en supprimant certains articles., 7 (Suppression des anciens statuts types des sociétés coopératives agricoles)Art. 7Suppression des anciens statuts types des sociétés coopératives agricolesLes anciens statuts types des sociétés coopératives agricoles sont supprimés., 8 (Délai de mise en conformité pour les coopératives agricoles)Art. 8Délai de mise en conformité pour les coopératives agricolesLes coopératives agricoles ont 18 mois pour se mettre à jour après la publication de cet arrêté., 9 (Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles)Art. 9Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricolesUn arrêté est publié pour organiser les sociétés coopératives agricoles, avec des règles spécifiques selon leurs activités.,14, 20, 29, 40 et 48.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts types des coopératives agricoles
Résumé. Un arrêté modifie les statuts types des coopératives agricoles en supprimant certains articles.
Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7 (Suppression des anciens statuts types des sociétés coopératives agricoles)Art. 7Suppression des anciens statuts types des sociétés coopératives agricolesLes anciens statuts types des sociétés coopératives agricoles sont supprimés., 9 (Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles)Art. 9Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricolesUn arrêté est publié pour organiser les sociétés coopératives agricoles, avec des règles spécifiques selon leurs activités., 14, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.
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Homologation des statuts pour les coopératives de céréales
Résumé. Les statuts des coopératives agricoles de céréales sont homologués en reprenant certains articles spécifiques.
Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles)Art. 1Approbation des statuts types pour les coopératives agricolesLes statuts types pour les coopératives agricoles de production et vente sont approuvés., 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des coopératives agricolesUn arrêté modifie les statuts types des coopératives agricoles en supprimant certains articles., 45 et 50.
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Modification des statuts des coopératives agricoles
Résumé. Les statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement sont mis à jour en excluant certains articles.
Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des coopératives agricolesUn arrêté modifie les statuts types des coopératives agricoles en supprimant certains articles., 4 (Homologation des statuts pour les coopératives de céréales)Art. 4Homologation des statuts pour les coopératives de céréalesLes statuts des coopératives agricoles de céréales sont homologués en reprenant certains articles spécifiques., 8 (Délai de mise en conformité pour les coopératives agricoles)Art. 8Délai de mise en conformité pour les coopératives agricolesLes coopératives agricoles ont 18 mois pour se mettre à jour après la publication de cet arrêté., 9 (Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles)Art. 9Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricolesUn arrêté est publié pour organiser les sociétés coopératives agricoles, avec des règles spécifiques selon leurs activités., 12, 20 et 29.
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Statuts des coopératives agricoles de services
Résumé. Les statuts des coopératives agricoles de services reprennent certains articles spécifiques.
Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles)Art. 3Modification des statuts types des coopératives agricolesUn arrêté modifie les statuts types des coopératives agricoles en supprimant certains articles., 4 (Homologation des statuts pour les coopératives de céréales)Art. 4Homologation des statuts pour les coopératives de céréalesLes statuts des coopératives agricoles de céréales sont homologués en reprenant certains articles spécifiques., 8 (Délai de mise en conformité pour les coopératives agricoles)Art. 8Délai de mise en conformité pour les coopératives agricolesLes coopératives agricoles ont 18 mois pour se mettre à jour après la publication de cet arrêté., 9 (Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles)Art. 9Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricolesUn arrêté est publié pour organiser les sociétés coopératives agricoles, avec des règles spécifiques selon leurs activités., 12, 20 et 29.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de mise en conformité pour les coopératives agricoles
Résumé. Les coopératives agricoles ont 18 mois pour se mettre à jour après la publication de cet arrêté.
Les sociétés coopératives agricoles déjà agréées à la date de publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions ci-dessus dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent arrêté.
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Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les sociétés coopératives agricoles, avec des règles spécifiques selon leurs activités.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.