Arrêté du 25 mars 2009

Article 9

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Article 9

Les sociétés coopératives agricoles déjà agréées à la date de publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions ci-dessus dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent arrêté.

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Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 12 mai 2017

Les sociétés coopératives agricoles déjà agréées à la date de publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions ci-dessus dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance