Arrêté du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles), 8 (Exécution et publication d'un arrêté), 14, 40 et 48.

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Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles), 8 (Exécution et publication d'un arrêté), 14, 40 et 48.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance