Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (Ab)
Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017
Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 7 (Abolition d'anciens arrêtés sur les coopératives agricoles), 8 (Exécution et publication d'un arrêté), 14, 40 et 48.