Arrêté du 23 avril 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 11 mai 2017

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