Les arrêtés suivants sont abrogés :

• arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
• arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
• arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
• arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
• arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.