Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. 3 > >
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JORF n°0144 du 24 juin 2009
Arrêté du 25 mars 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du code rural, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-3 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. Annexe > >
1 version
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. Annexe > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. Annexe > >
1 version
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. Annexe > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 2008 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Article 9
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
Les sociétés coopératives agricoles déjà agréées à la date de publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions ci-dessus dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent arrêté.
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Article 10
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
Le chef de service de la stratégie
agroalimentaire et du développement durable,
P. Merillon