A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2008Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 mars 2009
Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (Ab)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du code rural, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-3 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe
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Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 juin 2009
Les sociétés coopératives agricoles déjà agréées à la date de publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions ci-dessus dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent arrêté.
1 version
Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 juin 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
Le chef de service de la stratégie
agroalimentaire et du développement durable,
P. Merillon
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parArrêté du 28 avril 2017art. 7 (Ab)
En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au jeudi 11 mai 2017
Arrêté du 25 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10