Arrêté du 23 avril 2008

Article 6

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Article 6

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 4 (Statuts types pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution et publication d'un arrêté) et 12.

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Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 12 mai 2017

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles), 4 (Statuts types pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution et publication d'un arrêté) et 12.

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En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance