Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
Tp = TF + TL
dans laquelle :
1° TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
| VALEURS DE TF | |
|------------------------------------------------|---------|
| Bénéficiaires | TF |
| Isolé | 2,83 % |
| Couple sans personne à charge | 3,15 % |
| Personne seule ou couple ayant : | |
| une personne à charge | 2,70 % |
| 2 personnes à charge | 2,38 % |
| 3 personnes à charge | 2,01 % |
| 4 personnes à charge | 1,85 % |
| 5 personnes à charge | 1,79 % |
| 6 personnes à charge | 1,73 % |
| Majoration par personne à charge supplémentaire| -0,06 %|
2° TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond L et un loyer de référence LR : RL = L/ LR.
RL est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de TL, les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
-0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
-0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
-0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.
TL est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
Le tableau suivant traduit cette formule :
|Si RL < 45 %| Si 45 % < RL < 75 % | Si RL > 75 % |
|:------------|:-----------------------|:---------------------------------------|
| TL = 0 % |TL = 0,45 % * (RL-45 %)|TL = 0,45 % *30 % + 0,68 % * (RL-75 %)|
Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) :
| Composition du ménage | Montant|
|-----------------------------------------------------|--------|
| Bénéficiaire isolé | 290,34 |
| Couple sans personne à charge | 355,38 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 399,89 |
| Majoration par personne à charge | 58,21 |