Pour l'application de l'article D. 832-24 du même code, les équivalences de loyer et de charges locatives plafonds sont fixées comme suit (en euros) :

| Désignation | Zone I| Zone II| Zone III| |-------------------------------------------------------------|-------|--------|---------| | Bénéficiaire isolé | 498,81| 456,15 | 432,98 | | Couple sans personne à charge | 584,76| 532,35 | 503,57 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge | 623,52| 567,63 | 534,26 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge | 667,29| 607,61 | 569,52 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge | 711,21| 647,44 | 604,76 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge| 767,12| 689,89 | 644,41 | | Par personne supplémentaire à charge | 79,57 | 71,91 | 66,74 |

Le montant de minoration forfaitaire prévu au 8e alinéa de l'article D. 832-24 du même code est fixé à 5 euros.

Le seuil de versement prévu au dernier alinéa de l'article D. 832-24 du même code, avant application de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, est fixé à 10 euros.

Les valeurs des coefficients définis à l'article D. 832-25 du même code intervenant dans la formule de calcul du coefficient de prise en charge « K » sont fixées ainsi :
1° 1 217,26 pour le coefficient « r » défini au c du 1° ;
2° 13 393,40 et 21 420,91 pour le coefficient multiplicateur « cm » défini respectivement au d du 1° et au c du 2°.

I.-Les pourcentages et les tranches de ressources intervenant dans le calcul de l'équivalence de loyer et de charges locatives minimale “ E0 ”, mentionnés aux premier et deuxième alinéa de l'article D. 832-26 du même code, sont fixés comme suit :

a) Au premier alinéa :

1° 4,00 % pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 1 948,10 euros ;

2° 10,40 % pour la tranche de ressources comprise entre 1 948,10 euros et 2 678,71 euros ;

3° 21,60 % pour la tranche de ressources comprise entre 2 678,71 euros et 3 896,18 euros ;

4° 26,40 % pour la tranche de ressources comprise entre 3 896,18 euros et 5 357,44 euros ;

5° 32,00 % pour la tranche de ressources comprise entre 5 357,44 euros et 6 331,29 euros ;

6° 48,00 % pour la tranche de ressources supérieure à 6 331,29 euros ;

b) Au deuxième alinéa :

1° 0 % pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 1 423,03 euros ;

2° 2,40 % pour la tranche de ressources comprise entre 1 423,03 euros et 2 047,61 euros ;

3° 20,80 % pour la tranche de ressources comprise entre 2 047,61 et 2 629,85 euros ;

4° 23,20 % pour la tranche de ressources comprise entre 2 629,85 euros et 4 095,05 euros ;

5° 32,80 % pour la tranche de ressources supérieure à 4 095,05 euros.

II.-Les montants forfaitaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont fixés respectivement à 45,57 et 76,32.

Le montant minimum de dépense nette de logement défini à l'article D. 832-27 du même code est fixé à 26,68 euros sauf pour les logements-foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales visés au deuxième alinéa de l'article D. 832-25 du même code pour lesquels ce montant est fixé à 15 euros.