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Chapitre III

Calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif

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Article 11

JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 10

Article 10

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu par l'article D. 823-16 du même code, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au même article, sont établis selon le tableau comme suit :

|ZONE|PREMIER PLAFOND DE LOYER|SECOND PLAFOND DE LOYER| |----|------------------------|-----------------------| | I | 3,4 | 4 | | II | 2,5 | 3,1 | |III | 2,5 | 3,1 |

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Version 1

Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu par l'article D. 823-16 du même code, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au même article, sont établis selon le tableau comme suit :

ZONE

PREMIER PLAFOND DE LOYER

SECOND PLAFOND DE LOYER

I

3,4

4

II

2,5

3,1

III

2,5

3,1