Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle « Tp » du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
« Tp = TF + TL »
dans laquelle :
1° « TF » représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :

| VALEURS DE TF | | |----------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaires | TF | | Isolé | 2,83% | | Couple sans personne à charge | 3,15% | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 2,70% | | 2 enfants ou 2 personnes | 2,38% | | 3 enfants ou 3 personnes | 2,01% | | 4 enfants ou 4 personnes | 1,85% | | 5 enfants ou 5 personnes | 1,79% | | 6 enfants ou 6 personnes | 1,73% | | Majoration par personne à charge |-0,06%|

2° « TL » représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport « RL » entre le loyer retenu dans la limite du plafond « L » et un loyer de référence « LR » : « RL = L / LR ».
« RL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.

Pour la détermination de « TL », les taux progressifs et les tranches successives de « RL » mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
- 0 % pour la tranche de « RL » inférieure à 45 % ;
- 0,45 % pour la tranche de « RL » entre 45 % et 75 % ;
- 0,68 % pour la tranche de « RL » supérieure à 75 %.

« TL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
Le tableau suivant traduit cette formule :

|Si RL<45 %|Si 45% < RL < 75%| Si RL >75 % | |:----------|:------------------|:-------------------------------| | TL=0 % |TL=0,45 %*(RL-45%)|TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%)|

Le loyer de référence « LR » est défini selon le tableau suivant (en euros) :

| Composition du ménage |Montant| |----------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé |257,92 | | Couple sans personne à charge |315,69 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge|355,23 | | Majoration par personne à charge | 51,70 |