Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :

Tp = TF + TL

dans laquelle :

1° TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :

VALEURS DE TF
Bénéficiaires	TF
Isolé	2,83 %
Couple sans personne à charge	3,15 %
Personne seule ou couple ayant :
une personne à charge	2,70 %
2 personnes à charge	2,38 %
3 personnes à charge	2,01 %
4 personnes à charge	1,85 %
5 personnes à charge	1,79 %
6 personnes à charge	1,73 %
Majoration par personne à charge supplémentaire	-0,06 %

2° TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond L et un loyer de référence LR : RL = L/ LR.
RL est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.

Pour la détermination de TL, les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :

-0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

-0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

-0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.

TL est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.

Le tableau suivant traduit cette formule :

Si RL < 45 %	Si 45 % < RL < 75 %	Si RL > 75 %
TL = 0 %	TL = 0,45 % * (RL-45 %)	TL = 0,45 % *30 % + 0,68 % * (RL-75 %)

Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) :

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	290,34
Couple sans personne à charge	355,38
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	399,89
Majoration par personne à charge	58,21