Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des chapitres III, VI et VII du présent arrêté :

1° La valeur fixée à l'article 15 du forfait " R0 ", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par " 8 656 euros " ;

2° Les montants forfaitaires au titre des charges sont modifiés ainsi :

a) Les montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9,34 et 40, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :

| Désignation | Toutes zones| |----------------------------------------------------|-------------| | Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 40,68 | | Par personne supplémentaire à charge | 10,47 |

b) Les montants des colocataires et des copropriétaires prévus respectivement aux articles D. 823-18 et D. 842-10 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 16 et 37, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :

| Composition du ménage | Montant| |---------------------------------|--------| | Bénéficiaire isolé | 20,93 | | Couple sans personne à charge | 40,68 | | Majoration par personne à charge| 10,47 |

3° Les valeurs du taux " TF " fixées à l'article 14, taux fonction de la taille de la famille visé au 3° de l'article D. 823-17 du même code, sont remplacées par les valeurs suivantes :

| VALEURS DE TF | | |----------------------------------------------------|--------| | Bénéficiaires | TF | | Isolé | 2,81 % | | Couple sans enfant | 2,99 % | | Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 2,38 % | | Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge| 2,17 % | | Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge| 1,94 % | | Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge| 1,80 % | | Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge| 1,69 % | | Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge| 1,62 % | |Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge | 1,67 % | | Majoration par personne à charge supplémentaire |-0,06 %|

4° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait “ R0 ” applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer.

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :

| Composition du foyer | MONTANT

(en euros)| |---------------------------------------|-------------------------------| | Personne seule sans personne à charge | 5 507 | | Couple sans personne à charge | 7 889 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 9 410 | | -deux personnes à charge | 9 623 | | -trois personnes à charge | 9 990 | | -quatre personnes à charge | 10 363 | | -cinq personnes à charge | 10 730 | | -six personnes à charge | 11 101 | | -par personne à charge supplémentaire| 365 |