JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 8

Article 8

Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :

- 90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;
- 75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.

On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :

|MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euro le plus proche)| | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|--------| | Bénéficiaires |Zones |Montants| | Cas général | I | 266,34 | | II |232,13| | | III |217,56| | | Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 221,95 | | II |193,44| | | III |181,30| |


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Version 1

Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :

- 90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;

- 75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.

On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL

(arrondis au centime d'euro le plus proche)

Bénéficiaires

Zones

Montants

Cas général

I

266,34

II

232,13

III

217,56

Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers

I

221,95

II

193,44

III

181,30