JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 9

Article 9

Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 3° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 53,83 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,20 |


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Version 1

Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 3° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

53,83

Par personne supplémentaire à charge

12,20