Article 9
Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 3° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :
| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 53,83 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,20 |
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