Arrêté du 27 novembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 9

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Modification des délais d'identification des ovins

Résumé. Les moutons doivent être identifiés dans les sept jours après leur naissance, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 9

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