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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'identification des ovins
Résumé. Les moutons doivent être identifiés dans les sept jours après leur naissance, sauf exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 9