Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'identification des animaux
Résumé. L'identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005 utilise un numéro individuel, unique et pérenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8