Arrêté du 27 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 8

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Modification de l'identification des animaux

Résumé. L'identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005 utilise un numéro individuel, unique et pérenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8

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