Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification électronique obligatoire des animaux nés après le 1er juillet
Résumé. Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1