Arrêté du 27 novembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 8-1

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Identification électronique obligatoire des animaux nés après le 1er juillet

Résumé. Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1

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