Créé le 24 décembre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Modifié parArrêté du 20 avril 2012art. 9
Par Lorsde l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la datede pose des repères agréés sont enregistrés dansle registred'identification conformément aux dispositionsde l'article 23 du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 30 juin 2012
Modifié parArrêté du 30 décembre 2010art. 1
Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté et en application de l'article 4, point 3, du règlement (CE) n° 21/2004 précité, les animaux destinés à être abattus en France avant l'âge de douze mois peuvent être identifiés au moyen d'un seul repère agréé portant le numéro national d'identification ⏺ de l'animal.
Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux…
En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 1 janvier 2011
Modifié parArrêté du 27 novembre 2009art. 4
Par dérogation à l'…
article 7 du présent arrêté et en application de l'
article 4…
, point 3, du règlement (CE) n° 21/2004 précité, les…
Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux de l'espèce ovine. Ce repère peut être un repère non électronique pour les animaux de l'espèce caprine.
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 4 décembre 2009
Par dérogation à l'
article 7
du présent arrêté et en application de l'
article 4
, point 3, du règlement (CE) n° 21/2004 précité, les animaux destinés à être abattus en France avant l'âge de douze mois peuvent être identifiés au moyen d'un seul repère agréé portant le numéro d'identification officiel individuel et unique de l'animal.