Arrêté du 27 novembre 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 14

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Suppression de l'obligation d'un repère définitif pour les animaux

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2009 supprime l'obligation d'apposer un repère définitif sur les animaux identifiés avec un repère temporaire avant l'âge de 12 mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 14
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 14

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