Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'un repère définitif pour les animaux
Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2009 supprime l'obligation d'apposer un repère définitif sur les animaux identifiés avec un repère temporaire avant l'âge de 12 mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 14
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 14