Arrêté du 27 novembre 2009

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2009 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en application.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance