Arrêté du 19 décembre 2005

Article 26-1

Créé le 5 décembre 2009

A partir du 1er juillet 2010, la procédure d'enregistrement des correspondances décrite à l'article 26 du présent arrêté n'est pas obligatoire dans le cas du remplacement par une boucle provisoire sur laquelle le numéro de l'animal est directement reporté. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 1

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 1 janvier 2011

Créé parArrêté du 27 novembre 2009art. 8

A partir du 1er juillet 2010, la procédure d'enregistrement des correspondances décrite à l'

article 26

du présent arrêté n'est pas obligatoire dans le cas du remplacement par une boucle provisoire sur laquelle le numéro de l'animal est directement reporté. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.