Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
Créé le 5 décembre 2009
A partir du 1er juillet 2010, la procédure d'enregistrement des correspondances décrite à l'article 26 du présent arrêté n'est pas obligatoire dans le cas du remplacement par une boucle provisoire sur laquelle le numéro de l'animal est directement reporté. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.