Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'enregistrement des repères animaux
Résumé. Les détenteurs d'animaux doivent enregistrer le lien entre le numéro d'identification de l'animal et le numéro du repère de remplacement provisoire ainsi que la date de pose.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26