Arrêté du 27 novembre 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 26

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Modification des obligations d'enregistrement des repères animaux

Résumé. Les détenteurs d'animaux doivent enregistrer le lien entre le numéro d'identification de l'animal et le numéro du repère de remplacement provisoire ainsi que la date de pose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 26

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