Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'identification des animaux destinés à l'abattage
Résumé. Les animaux abattus avant un an en France peuvent être identifiés par un seul repère électronique pour les moutons et un repère non électronique pour les chèvres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 10