JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article 4

Article 4

L'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux de l'espèce ovine. Ce repère peut être un repère non électronique pour les animaux de l'espèce caprine. »


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Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux de l'espèce ovine. Ce repère peut être un repère non électronique pour les animaux de l'espèce caprine. »