Arrêté du 27 novembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'identification des animaux destinés à l'abattage

Résumé. Les animaux abattus avant un an en France peuvent être identifiés par un seul repère électronique pour les moutons et un repère non électronique pour les chèvres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance