En cas de perte d'un repère d'identification agréé d'un animal…

Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.

En cas de perte d'un repère d'identification agréé d'un animal né avantle 9 juillet 2005 oudans ⏺ le cas oùle repère est devenu illisible ⏺, il doit être apposé à l'animalun repère de remplacement

⏺ à l'identiqueou un nouveaurepère d'identification agréé portantle ⏺ numéro de l'exploitation de détention et un nouveau numéro d'⏺

ordre, sil'animal est néde façon certaine surl'exploitation de détention. Dansle cas contraire, un repère de ⏺ remplacement spécifique agréé doit lui être apposé.

En cas de perte d'un repère d'identification agréé ou dans le cas où le repère est devenu illisible, le détenteurdoit remplacer dans les plus brefs délais, ne dépassant pas douze mois dans le cas du remplacement d'un repère électronique, le repère manquant ou illisible parun nouveau repère officiel, dit repère de remplacement à l'identique. La date de pose durepère, ainsi qu'une mention permettant de déterminer qu'il s'agit d'un repèrede remplacement, est notée dans le registred'élevage. Dansl'attente du rebouclage à l'identique, ilest apposé un repèrede remplacement provisoire à l'animal. La correspondance entre le repère de remplacement provisoire et le numérode l'animal est enregistrée conformément à la procédure décrite à l'article 26 du présent arrêté. A partir du 1er juillet 2010, laprocédure d'enregistrement des correspondances entre le numéro del'animal et le repère de remplacement provisoire prévue à l'article 26 du présent arrêté est remplacée par le marquage du numéro individuel de l'animal directement sur la boucle de remplacement provisoire.Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexede l'⏺ arrêté.