Arrêté du 27 novembre 2009

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 26-1

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Suppression de l'obligation d'enregistrement pour les boucles provisoires

Résumé. La procédure d'enregistrement des correspondances n'est plus obligatoire pour le remplacement par une boucle provisoire avec le numéro de l'animal.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26-1
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 26-1

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