Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'enregistrement pour les boucles provisoires
Résumé. La procédure d'enregistrement des correspondances n'est plus obligatoire pour le remplacement par une boucle provisoire avec le numéro de l'animal.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26-1
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 26-1