Abrogé depuis le 2013-12-20 par [object Object]
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 précise les conditions dans lesquelles les informations destinées à alimenter le Système national d'information génétique, relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, ne sont pas validées ou sont annulées en cas de non respect des dispositions du présent arrêté.
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Les arrêtés du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique, et du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins sont abrogés.
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Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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