JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Chapitre V Autres concours

Article 21

Les droits d'inscription aux concours d'admission en première année d'élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage d'Angers (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture d'Angers (INH) et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés du 19 avril 2004 et du 18 juin 2004 susvisés sont fixés pour tous les candidats à 50 € pour l'inscription à un concours et à 80 € pour l'inscription aux deux concours.

Article 22

Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année d'élèves de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 18 juin 2004 susvisé, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 23

Les droits d'inscription au concours d'admission directe d'élèves en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture d'Angers (INH), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 24

Les droits d'inscription au concours d'admission directe d'élèves étrangers en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture d'Angers (INH), recrutant dans les conditions définies par le conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture en application du décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 25

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC) ayant effectué deux années d'études supérieures, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat.

Article 26

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé, sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat.

Article 27

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.

Article 28

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) ayant effectué deux années d'études supérieures, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.

Article 29

Les droits d'inscription au concours d'admission sur titres et épreuves d'élèves en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 8 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 38 €, ramenés à 19 € pour les boursiers d'Etat.

Article 30

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières (IESIEL), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé, sont fixés à 50 € pour tous les candidats.

Article 31

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), réservé aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées à dominante scientifique ou d'un diplôme national de master à dominante scientifique, obtenu avec au moins la mention assez bien », et aux titulaires de certains diplômes d'ingénieur, du diplôme de paysagiste DPLG délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage ou d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures scientifiques ou 300 crédits européens d'un établissement d'enseignement supérieur étranger obtenu avec au moins la mention assez bien » ou son équivalent, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2003 susvisé, sont fixés à 70 € pour tous les candidats.

Article 32

Les droits d'inscription au concours commun d'admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP), à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAPB) et à l'Ecole d'architecture et de paysage de Lille (EAPL), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 17 avril 1998 susvisé, sont fixés à 120 € pour tous les candidats.

Article 33

Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.

Article 34

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.