Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'article 48 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 ;

Vu le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Vu le décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;

Vu le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 novembre 1994 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1977 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1998 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1998 fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2004 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalité d'admission à la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 mai 2001 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission d'élèves aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier