Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne).

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
ligne joignant les points :
49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E - 49° 06' 15'' N, 007° 23' 46'' E ;
49° 08' 08'' N, 007° 18' 47'' E,
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.