JORF n° 0282 du 5 décembre 2007

Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Taurion et affluents »

Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »

Décret du 3 décembre 2007 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 26 novembre 2007 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord

Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson―Montoy-Flanville » (département de la Moselle)

Arrêté du 28 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 11 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)

Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 9 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 30 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France SA

Décret n° 2007-1704 du 3 décembre 2007 fixant les conditions de titularisation dans des corps de fonctionnaires des services judiciaires des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice

Arrêté du 29 novembre 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice

Décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural

Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2007 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 20 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »

Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres

Rapport relatif au décret n° 2007-1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits

Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations

Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Euroméditerranée

Décret du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Touvet (Laurent)

Décret du 3 décembre 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 6 février 2006 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 23 octobre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décision du 20 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination du président de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code