Article 1
Les modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0282 du 5 décembre 2007
Arrêté du 9 novembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 26 juillet 2007,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
Christine Lagarde