En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié et en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071031 du 31 octobre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1998-1/NA. ― Eurocode 8. ― Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. ― Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments. ― Annexe nationale à la NF EN 1998-1 : 2005. ― Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments (indice de classement : P06-030-1/NA).
NF EN 14651+A1. ― Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. ― Mesurage de la résistance à la traction par flexion (limite de proportionnalité [LOP], résistance résiduelle) (indice de classement : P19-212).
NF EN 14721+A1. ― Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. ― Mesurage de la teneur en fibres du béton frais ou durci (indice de classement : P19-213).
NF EN 13363-1+A1. ― Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. ― Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. ― Partie 1 : méthode simplifiée (indice de classement : P50-771-1).
NF EN 685. ― Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés. ― Classification (indice de classement : P62-133).
NF X65-010. ― Essais de comportement au feu. ― Principes généraux (indice de classement : X65-010).

SANTÉ

NF S94-801. ― Implants de renfort mis en place par voie vaginale pour cure d'incontinence urinaire d'effort et/ou de prolapsus des organes pelviens. ― Essais précliniques et essais cliniques (indice de classement : S94-801).
NF EN ISO 5356-2. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Raccords coniques. ― Partie 2 : raccords à vis supportant un certain poids (indice de classement : S95-111-2).
NF S97-034. ― Lubrifiants additionnels et autres préparations médicamenteuses ou non, destinés à ou susceptibles d'être mis en contact des préservatifs en latex de caoutchouc naturel. ― Compatibilité. ― Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S97-034).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 1103. ― Véhicules routiers. ― Boules d'attelage pour caravanes et remorques légères. ― Caractéristiques dimensionnelles (indice de classement : R41-108).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1836+A1. ― Equipement de protection individuelle de l'œil. ― Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil (indice de classement : S77-114).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 105-C09/A1. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie C09 : solidité des teintures aux lavages domestiques et industriels. ― Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température (indice de classement : G07-093-9/A1).

NF ISO 8936. ― Auvents pour véhicules de loisirs habitables. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-802).EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1123-2+A1. ― Tubes et raccords, soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable, pour réseaux d'assainissement. ― Partie 2 : dimensions (indice de classement : P16-325-2).
NF EN 13443-1+A1. ― Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. ― Filtres mécaniques. ― Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 mm et 150 mm. ― Exigences de performances et de sécurité, essais (indice de classement : P41-600-1).
NF ISO 13950. ― Tubes et raccords en matières plastiques. ― Procédés de reconnaissance automatique d'un assemblage par électrosoudage (indice de classement : T54-975).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14864+A1. ― Emaux vitrifiés. ― Revêtements émaillés appliqués sur l'acier de surfaces d'écriture. ― Spécification (indice de classement : A92-123).
NF EN 10106. ― Bandes et tôles magnétiques en acier à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini (indice de classement : C28-900).
NF ISO 22891. ― Papier. ― Détermination de la transmittance par mesurage de la réflectance diffuse (indice de classement : Q03-106).
NF ISO 188. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Essais de résistance au vieillissement accéléré et à la chaleur (indice de classement : T46-004).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des vingt-huit normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14651 (novembre 2005). ― Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. ― Mesurage de la résistance à la traction par flexion (limite de proportionnalité [LOP], résistance résiduelle) (homologuée le 20 octobre 2005) (indice de classement : P19-212).
NF EN 14721 (décembre 2005). ― Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. ― Mesurage de la teneur en fibres du béton frais ou durci (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : P19-213).
NF P20-526 (novembre 1983). ― Portes. ― Essais de prépeinture (homologuée le 28 octobre 1983) (indice de classement : P20-526).
NF EN 13363-1 (mai 2004). ― Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. ― Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. ― Partie 1 : méthode simplifiée (homologuée le 5 avril 2004) (indice de classement : P50-771-1).
NF EN 685 (novembre 2005). ― Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés. ― Classification (homologuée le 5 octobre 2005) (indice de classement : P62-133).
NF X65-010 (septembre 1990). ― Essais de comportement au feu. ― Principes généraux (homologuée le 20 août 1990) (indice de classement : X65-010).

SANTÉ

NF EN 1281-2 (mars 1996). ― Matériel respiratoire et d'anesthésie. ― Raccords coniques. ― Partie 2 : raccords à vis pouvant supporter un certain poids (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : S95-125).
NF S97-034 (avril 1998). ― Lubrifiants additionnels et préparations médicamenteuses ou non, destinés à ou susceptibles d'être mis en contact des préservatifs masculins. ― Compatibilité. ― Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : S97-034).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 1103 (décembre 1996). ― Véhicules routiers. ― Boules d'attelage pour caravanes et remorques légères. ― Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : R41-108).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1836 (mars 2006). ― Equipement de protection individuelle de l'œil. ― Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil (homologuée le 20 février 2006) (indice de classement : S77-114).
NF T20-613 (juillet 1967). ― Analyse chimique des produits organiques. ― Dosage du fer (méthode spectrophotométrique au 2-2' bipyridyle) (homologuée le 26 juin 1967) (indice de classement : T20-613).
NF T20-711 (octobre 1967). ― Analyse chimique du méthanol. ― Détermination de l'acidité permanente au rouge de phénol (homologuée le 3 octobre 1967) (indice de classement : T20-711).
NF T20-735 (avril 1967). ― Analyse chimique de l'anhydride phtalique. ― Mesure des colorations (échelle Hazen) (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-735).
NF T20-737 (avril 1967). ― Analyse chimique de l'anhydride phtalique. ― Dosage polarographique de l'anhydride maléïque (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-737).
NF T20-738 (avril 1967). ― Analyse chimique de l'anhydride phtalique. ― Dosage des impuretés oxydables à froid par le permanganate de potassium (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-738).
NF T20-739 (avril 1967). ― Analyse chimique de l'anhydride phtalique. ― Dosage de la 1-4-naphtoquinone (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-739).
NF T20-741 (avril 1967). ― Analyse chimique des anhydrides maléïque et phtalique. ― Détermination potentiométrique de l'acidité libre (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-741).
NF T20-742 (avril 1967). ― Analyse chimique des anhydrides maléïque et phtalique. ― Dosage des cendres (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-742).
NF T20-743 (avril 1967). ― Analyse chimique des anhydrides maléïque et phtalique. ― Evaluation du titre par détermination de l'acidité totale à la phénolphtaléine (homologuée le 23 mars 1967) (indice de classement : T20-743).
NF T67-108 (août 1972). ― Hydrocarbures aromatiques. ― Vocabulaire de l'industrie du benzol (homologuée le 26 juillet 1972) (indice de classement : T67-108).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF ISO 8936 (mai 2003). ― Auvents de caravane. ― Exigences de sécurité (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : S52-802).
NF ISO 8937 (janvier 2001). ― Auvents de caravane. ― Exigences de fonctionnement et méthodes d'essai (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : S52-803).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1123-2 (février 2007). ― Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. ― Partie 2 : dimensions (homologuée le 5 janvier 2007) (indice de classement : P16-325-2).
NF EN 13443-1 (juin 2003). ― Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. ― Filtres mécaniques. ― Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 mm et 150 mm. ― Spécifications de performances et de sécurité, essais (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : P41-600-1).
NF T54-975 (janvier 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux, l'alimentation en eau potable, eau non potable, eau pour irrigation et applications industrielles. ― Polyéthylène (PE). ― Procédé de reconnaissance automatique d'un électrosoudage utilisant les codes-barres (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : T54-975).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14864 (décembre 2005). ― Emaux vitrifiés. ― Revêtements émaillés appliqués sur l'acier de surfaces d'écriture. ― Spécification (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : A92-123).
NF EN 10106 (août 1996). ― Tôles magnétiques à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : C28-900).
NF T46-004 (décembre 1985). ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de la résistance au vieillissement accéléré ou à la chaleur. ― Essai en étuve à air (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : T46-004).