L'avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie publié au Journal officiel du 31 octobre 2007 est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « aux articles R. 334-7, R. 334-16 du code des assurances » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 334-7, R. 334-15, R. 334-16 du code des assurances ».