JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Arrêté du 27 novembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2007, M. Daniel, Georges, Louis Rousselet, attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le 4 janvier 2007, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2007.