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Arrêté du 27 mars 2014

modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement

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Réorganisation des services de la DGA

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions de plusieurs services de la Direction Générale de l'Armement (DGA) pour les simplifier et les recentrer sur leurs objectifs principaux.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Simplification des missions de l'inspection de l'armement

Résumé. L'inspection de l'armement simplifie ses missions en supprimant la coordination des audits internes et en recentrant ses enquêtes sur les demandes du délégué général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants maximum des marchés et contrats

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des marchés et contrats pour divers services et organismes de la DGA, ainsi que la structure du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 13Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null
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Modification des missions et structure de la sous-direction des systèmes de management

Résumé. La sous-direction des systèmes de management de la direction générale de l'armement voit ses missions et son organisation modifiées, avec l'ajout d'un nouveau bureau et des ajustements dans ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 87 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 88 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 88
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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des systèmes d'information pour inclure de nouveaux secteurs et ajouter une nouvelle mission sur le soutien apporté par la direction interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 89 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 89
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Réorganisation de la sous-direction des sites et de l'environnement

Résumé. La sous-direction des sites et de l'environnement réduit ses bureaux de quatre à trois et modifie leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Annulation d'un arrêté de 1983

Résumé. Un ancien arrêté de 1983 concernant un cercle mixte sur une base militaire est annulé.

L'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant est abrogé.

En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7