En vigueur depuis le 16 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.