Arrêté du 27 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 91, Art. 92

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Réorganisation de la sous-direction des sites et de l'environnement

Résumé. La sous-direction des sites et de l'environnement réduit ses bureaux de quatre à trois et modifie leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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