Arrêté du 2 décembre 2009

Article 87

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 20

La sous-direction des systèmes de management : 1\. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ; 2\. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne etde contrôle interne, hors actions relevant du managementde chaque processus ; 3\. Proposele programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armementen liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.

En vigueur du mercredi 16 avril 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 27 mars 2014art. 3

La sous-direction des systèmes de management :

1\. Propose les orientations en matière de système de management

2\. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et

3\. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement ;

4\. Réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne ;

5\. Soumet au délégué général pour l'armement le programme d'auditde régularité et de gestion élaboré en liaison avec les directions et services de la direction générale de l'armement. Elle réalise ces audits et en assure le suivi.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 15 avril 2014

La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité de la direction générale de l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne ;
4. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement.