Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 2, Art. 4

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Simplification des missions de l'inspection de l'armement

Résumé. L'inspection de l'armement simplifie ses missions en supprimant la coordination des audits internes et en recentrant ses enquêtes sur les demandes du délégué général.

A modifié les dispositions suivantes :

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