I. ― Le 3 et le 4 de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement. »

II. ― Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :

« L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose d'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières. »