JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Article 4

Article 4

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose :

  1. D'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières.
  2. D'une cellule d'audit pour les audits et enquêtes de régularité et de gestion.
    Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement.
    Des chargés de mission peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, pour l'assister dans l'exercice de ses missions.

Historique des versions

Version 1

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose :

1. D'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières.

2. D'une cellule d'audit pour les audits et enquêtes de régularité et de gestion.

Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement.

Des chargés de mission peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, pour l'assister dans l'exercice de ses missions.