JORF n°0089 du 15 avril 2014

Article 2

Article 2

Au dernier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, les mots : « le centre d'information et de documentation de l'armement » sont remplacés par les mots : « DGA Intelligence technique et économique ».
Dans tous autres arrêtés, la référence au centre d'information et de documentation de l'armement est remplacée par la référence à « DGA Intelligence technique et économique ».


Historique des versions

Version 1

Au dernier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, les mots : « le centre d'information et de documentation de l'armement » sont remplacés par les mots : « DGA Intelligence technique et économique ».

Dans tous autres arrêtés, la référence au centre d'information et de documentation de l'armement est remplacée par la référence à « DGA Intelligence technique et économique ».