Arrêté du 27 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

- Arrêté du 25 avril 2013

Art. null

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Modification des montants maximum des marchés et contrats

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des marchés et contrats pour divers services et organismes de la DGA, ainsi que la structure du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 13Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

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