Arrêté du 27 mars 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 89

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des systèmes d'information pour inclure de nouveaux secteurs et ajouter une nouvelle mission sur le soutien apporté par la direction interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 89 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 89

Historique des versions

Source : Légifrance