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Arrêté du 27 juin 2017

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les sapeurs-pompiers expérimentés

Résumé. Les pompiers professionnels et volontaires peuvent être dispensés de certaines formations s'ils ont servi deux ans sur cinq.

Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Dispense de formation pour les titulaires d'une carte de surveillance

Résumé. Les détenteurs d'une carte de surveillance pour grands événements sont exemptés de certains modules de formation pour obtenir une carte professionnelle de sécurité.

Pour l'obtention des cartes professionnelles mentionnées aux articles 8 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) et 9 (Formation pour la carte professionnelle de télésurveillance), les personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er (Carte professionnelle pour la surveillance des grands événements) du décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 (Création d'une carte professionnelle pour la surveillance de grands événements) portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes sont dispensées, à leur demande, dans le cadre de la formation initiale, du suivi des modules de formation suivants :

1° Les modules mentionnés à l'article 7 (Formation obligatoire pour les professionnels de la sécurité privée) ;

2° Les modules " Initiation au risque incendie " (7 heures), les modules de la partie Evènementiel (14 heures) et le module " Gestion des risques et des situations conflictuelles " (9 heures) mentionnés à l'article 8 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité).

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté s'applique en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna avec des adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française) à 21 (Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer).

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française

Résumé. Un arrêté adapte des règles de sécurité pour la Polynésie française, en modifiant les références administratives et en supprimant certaines distinctions régionales.

Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française :

1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

2° Aux articles 2 (Conditions pour demander un agrément de certification professionnelle) et 4 (Rapport annuel sur la formation professionnelle), les mots : “ commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par les mots : “commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage entreprises de prévention et de sécurité ” ;

3° A l'article 4 (Rapport annuel sur la formation professionnelle) :

a) Au premier alinéa, les mots : " transmet au ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet au haut-commissaire " ;

b) Au 1°, les mots : " par région " sont supprimés ;

c) Au 2°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ;

4° A l'article 14 (Formation et carte professionnelle pour la sécurité de l'aviation civile), la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Adaptation des règles de formation pro pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté adapte des règles de formation professionnelle pour la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant certaines références administratives et en supprimant des mentions régionales.

Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
2° Aux articles 2 (Conditions pour demander un agrément de certification professionnelle) et 4 (Rapport annuel sur la formation professionnelle), les mots : " commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle " sont remplacés par les mots : " commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie " ;
3° A l'article 4 (Rapport annuel sur la formation professionnelle) :
a) Au premier alinéa, les mots : " transmet au ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet au haut-commissaire " ;
b) Au 1°, les mots : " par région " sont supprimés ;
c) Au 2°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ;
4° A l'article 14 (Formation et carte professionnelle pour la sécurité de l'aviation civile), la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Adaptation d'un arrêté pour Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté adapte des règles pour Wallis et Futuna, en remplaçant les références au préfet par l'administrateur supérieur et en modifiant certains articles.

Pour l'application de ces dispositions dans les îles Wallis et Futuna :

1° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article 4 (Rapport annuel sur la formation professionnelle) :

a) Au premier alinéa, les mots : " transmet au ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet à l'administrateur supérieur " ;

b) Au 2°, les mots : " par région " sont supprimés ;

c) Au 3°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ;

3° A l'article 14 (Formation et carte professionnelle pour la sécurité de l'aviation civile), la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Adaptation des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment les règles s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Abrogation des règles sur les certifications en sécurité privée

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les certifications professionnelles dans le domaine de la sécurité privée.

Sont abrogés :
2° L'arrêté du 20 février 2015 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 : Conditions pour demander l'agrément d'un certificat de qualification professionnelleArrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 3 août 2007Art. 2 : Détails du certificat de qualification professionnelle
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4, Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Validité des certificats de qualification professionnelle

Résumé. Les certificats de qualification professionnelle restent valables jusqu'à leur expiration, sauf s'ils sont retirés ou suspendus.

Les certificats de qualification professionnelle agréés en vertu de l'arrêté du 3 août 2007 mentionné à l'article 22 (Abrogation des règles sur les certifications en sécurité privée) restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables de son exécution

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 30 septembre 2025

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24