Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 19 juin 2017 la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cheval Breton est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement Haras de Lamballe, place du Champ-de-Foire, 22400 Lamballe, ainsi que sur le site internet via le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4268a773-cb75-4361-9482-8914a5e21314. Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.