Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0151 du 29 juin 2017
Arrêté du 15 juin 2017
La ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission, professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 créé
2 cités
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. Annexe > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 abrogés
Article 7
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi, et des formations,
B. Bethune