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Arrêté du 15 juin 2017

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Mise à jour des règles de formation pour la plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2017 met à jour les règles pour devenir plongeur, en changeant les qualifications nécessaires et en ajoutant des tests pratiques et théoriques.

La ministre des sports,

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique) modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission, professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

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Modification des conditions d'entrée en formation de plongée subaquatique

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de plongée subaquatique sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les qualifications et les expériences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en plongée subaquatique

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2017 crée un nouvel article qui précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine de la plongée subaquatique.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur de plongée

Résumé. Un arrêté crée les épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur de plongée subaquatique, incluant des tests pratiques et théoriques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe
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Modification des diplômes de plongée subaquatique

Résumé. Les diplômes de plongée subaquatique sont mis à jour pour obtenir l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'accès à l'unité capitalisable 4 par la VAE

Résumé. L'unité capitalisable 4 n'est plus accessible par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté du 1er décembre 2016.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi, et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 15 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7