La ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare)Protection des travailleurs en milieu hyperbareUn décret de 2011 établit des règles pour protéger les travailleurs exposés à une pression élevée, comme dans les milieux hyperbares, en abaissant le seuil de pression et en interdisant aux femmes enceintes d'y travailler. relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique)Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatiqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour former et encadrer des plongeurs en toute sécurité. modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission, professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,
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