JORF n°0151 du 29 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
- Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
- Arrêté du 20 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la liste des fonctions prévues à l'article 25-1 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
- Arrêté du 23 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
- Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
- Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
- Arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 26 juin 2017 modifiant la décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
- Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1110 du 27 juin 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant modification de l'accord du 12 novembre 2009 relatif aux centres culturels (ensemble une annexe), signées à Hanoï les 28 avril 2016 et 5 septembre 2016 (1)
- Décret n° 2017-1111 du 27 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la collectivité de Saint-Martin à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à La Havane le 4 juin 2016 (1), et du protocole modifiant l'accord signé à Mexico le 24 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, signé à Port-d'Espagne le 11 juillet 2016 (1)
- Décret n° 2017-1112 du 27 juin 2017 portant publication de la décision du Conseil de surveillance portant modification de l'annexe IV de la Convention du 9 septembre 1998 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), signée à Rome le 10 juin 2014 (1)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 juin 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie
- Arrêté du 20 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 22 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 mai 2017 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 20 juin 2017 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1114 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Décret n° 2017-1115 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cheval Breton
- Arrêté du 22 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CORSI (Nicolas)
- Décret du 27 juin 2017 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme ROLLAND-GAGNE (Marie-Laure)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Doubs - M. YBORRA (Emmanuel)
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Doubs - M. REGNY (Nicolas)
- Décret du 28 juin 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme LESIEUX (Sophie)
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Allier - M. MATHAUX (Michael)
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle II) - M. LE VELY (Cyrille)
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. DELARUE (Xavier)
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. CADOT (Michel)
- Arrêté du 28 juin 2017 portant attribution des fonctions de directeur par intérim de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 juin 2017 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 27 juin 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GEGOUT (Cédric)
- Décret du 27 juin 2017 portant radiation des cadres - M. MICHELON (Thierry)
- Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire
- Ministère de la culture
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 27 juin 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. TILLIETTE (Jean-Yves)
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. WEILL (Mathieu)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Modification des conditions générales d'utilisation du compte Parionssport point de vente de La Française des jeux
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'ARBRE AUX TRESORS »
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 juin 2017
- Résultats du tirage du Loto du lundi 26 juin 2017
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 juin 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 164
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces