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Arrêté du 15 juin 2017

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles de plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2017 met à jour les règles pour la plongée profonde et les formations liées, en créant un nouveau certificat et en modifiant les conditions d'accès.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Nouveau certificat pour la plongée profonde et le tutorat) portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2017 modifie un autre arrêté du 1er décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2016
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Création d'un certificat pour la plongée profonde

Résumé. Le certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" est créé pour encadrer des activités de plongée entre 40 et 60 mètres de profondeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation de plongée subaquatique

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation de plongée subaquatique sont mises à jour, notamment en supprimant la date limite du 1er juillet 2017 pour l'obtention du diplôme et en ajoutant des mentions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'accès à une unité capitalisable

Résumé. L'unité capitalisable 4 n'est plus accessible par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications des tuteurs en plongée subaquatique

Résumé. Les qualifications des tuteurs pour le certificat de plongée profonde et le tutorat en plongée subaquatique sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Annexe IV
-Arrêté du 1er décembre 2016
Annexe IV

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 15 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7